Le Président revient sur les enjeux clés qui ont été débattus lors du 125ème congrès national des tribunaux de commerce 2 Cliquez sur le lien pour lire l'article Les Petites Affiches2

Michel PESLIER, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France, intervenait cet après-midi à la Faculté de droit, sciences économiques et de gestion du Mans, aux côtés de Christian BAGNAUD, Président du Tribunal de commerce du Mans et de Victor...

Présent, à Grenoble, le 5 décembre 2024, à la 35ème édition des Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Michel PESLIER, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France, a rappelé la complémentarité des missions respectives...

125éme congrès des tribunaux de commerce sur l'avenir du livre VI, le 22 novembre 2024 à Paris Le Garde des Sceaux, empêché par son agenda chamboulé, n'a pas pu se libérer comme prévu. Son Directeur de Cabinet, M. Charles TOUBOUL-MORRACHINI, a souhaité maintenir un...

  Le 7 Novembre 2024 visite du Président de la CGJCF au Président  Monsieur Thierry Graindorge et aux juges du TC de Liseux.

10 octobre 2024 Le président a assisté à Narbonne à la réunion des présidents de tribunaux de commerce de la 2ème délégation régionale : Béziers,Carcassone,Montpellier,Narbonne,Perpignan et Rodez.  

Le Président à la remise le 23 septembre du rapport du groupe de travail avec les tribunaux de commerce l sur l'open data des décisions judiciaires au premier Président de la cour de cassation.

Nous vous attendons nombreux le 22 novembre prochain au Congés national des tribunaux de commerce à Paris inscription http://www.congresnationaltc-2024.com

Organisé par le tribunal de commerce de Compiègne, le 17 novembre, le 124e congrès national des tribunaux de commerce a été l'occasion de rappeler les positions de l'institution représentative des juges consulaires au moment où le projet de loi « d’orientation et de...

La Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF) réagit au projet de loi présenté par le Ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, concernant la création d'un tribunal des activités économiques (ci-après TAE). Autant l’élargissement à titre...

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