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Le Juge

Le juge économique

Les juges consulaires sont des hommes et des femmes issus du monde de l’entreprise, chefs d’entreprise en nom personnel, dirigeants ou cadres supérieurs, élus par leurs pairs et les représentants du monde économique, qui se mettent bénévolement au service de la justice commerciale. Le mandat des juges élus des tribunaux de commerce est gratuit.

Les juges des tribunaux de commerce élus pour 5 mandats dans un même tribunal ne sont plus éligibles dans ce tribunal. Les juges des tribunaux de commerce ne peuvent siéger au-delà-de l’année civile au cours de laquelle ils ont atteint l’âge de 75 ans.
Les juges des tribunaux de commerce sont élus pour 2 ans lors de leur première élection. Ils peuvent, à l’issue d’un premier mandat, être réélus par période de 4 ans, dans le même tribunal ou dans tout autre tribunal de commerce.

Ils sont au nombre de 3400 répartis dans 134 tribunaux de commerce auxquels s’ajoutent des chambres commerciales des tribunaux mixtes d’Alsace Moselle et d’outre-mer.

Les juges consulaires exercent leur activité judiciaire dans les divers domaines de compétence du tribunal de commerce, à savoir la surveillance de certaines obligations légales, la résolution des litiges et la prévention et le traitement des difficultés des entreprises.

Pour résoudre les litiges, deux solutions existent :

  • La plaidoirie, le délibéré et le jugement
  • La tentative d’inculquer de développer une culture d’apaisement et de chercher chaque fois que cela est possible à concilier les parties, avant de statuer sur les litiges qui leur sont soumis. Dans le domaine des difficultés des entreprises, ils inculquent les juges développent une culture de l’anticipation afin d’assurer la pérennité des entreprises, la préservation de l’emploi et des droits des créanciers en proposant la conciliation ou le mandat ad hoc.

La fonction de juge consulaire représente une certaine charge de travail personnel. Il consacre à sa fonction une présence régulière au tribunal auquel à laquelle s’ajoute (ra) l’étude des dossiers qui peuvent nécessiter plusieurs heures de travail.

Le juge consulaire se doit de respecter des règles strictes d’éthique et de déontologie.