125éme congrès des tribunaux de commerce sur l’avenir du livre VI, le 22 novembre 2024 à Paris

Le Garde des Sceaux, empêché par son agenda chamboulé, n’a pas pu se libérer
comme prévu.

Son Directeur de Cabinet, M. Charles TOUBOUL-MORRACHINI, a souhaité
maintenir un moment d’échange avec le Président de la Conférence, Michel
PESLIER, autour d’un petit-déjeuner lors de cette journée importante pour la
justice commerciale.

Mme la Directrice des affaires Civiles et du Sceaux, Valérie DELNAUD, est
intervenue lors de la séance solennelle au nom de M. le Ministre.
Ce congrès a été également l’occasion de faire un tour d’horizon complet des
sujets d’actualité, notamment, l’open data des décisions de justice qui doit
être mis en place au 1er janvier 2025 pour les juridictions commerciales et
les nouveaux dispositifs de résolution amiable des différends.