Plus de cent ans, au service de la justice consulaire

Les missions de la Conférence Générale

La Conférence Générale représente les juges consulaires de France. A ce titre, valoriser l’institution consulaire au plan national et régional est l’une de ses premières tâches. Au siècle de la communication, cet objectif est prioritaire. Pour être entendue, la communication ne peut se limiter au discours. Elle doit mettre en lumière les actions qui valorisent l’institution et parmi elles, sans nul doute, l’engagement de juges bénévoles au service de l’une des causes les plus nobles qui soit, la justice économique. Montrer aussi que le juge du commerce par sa jurisprudence innovante et adaptée fait du droit un facteur de développement économique.

Il appartient à la Conférence Générale, et particulièrement à son président, d’être toujours présent là où se fait l’opinion et se prennent les décisions ; la Conférence Générale est toujours consultée sur les projets de texte concernant l’institution consulaire et le code de commerce. De même, elle apporte spontanément aux autorités de tutelle une contribution constructive.

Enfin, elle est de droit présente au sein du Conseil national des tribunaux de commerce, y représente les juges du commerce et contribue à la nécessaire harmonie entre les travaux des deux institutions.
Conforter l’ancrage de l’institution consulaire dans la famille judiciaire est aussi un objectif. Les accords conclus avec l’Ecole Nationale de la Magistrature dans le domaine de la formation et la collaboration efficace instaurée en sont un symbole fort.

La création d’un comité d’éthique statutaire témoigne pour sa part de la réflexion approfondie et de l’action menée par la Conférence sur un thème capital.

L’objet statutaire de la Conférence énumère d’autres missions, qui ont toutes leur importance, certaines rejoignant ce qui précède, à savoir :

• De faire connaître l’institution consulaire et assurer sa notoriété,
• De représenter les juges consulaires auprès des autorités de tutelle, ainsi qu’auprès des milieux économiques, professionnels, politiques, syndicaux et administratifs, tant au plan national qu’au sein de l’Union Européenne ou à l’étranger,
• De défendre les intérêts matériels et moraux, individuels ou collectifs, des juges consulaires et de l’institution, y compris en estant en justice,
• De participer à l’élaboration des critères de compétence nécessaires pour accéder à la fonction de juge consulaire et à la promotion de cette fonction,
• De mettre en œuvre, coordonner la formation juridique et procédurale des juges consulaires en s’appuyant sur des partenariats de premier plan, en participant si besoin à tout organisme de formation. S’assurer que ses membres disposent de la formation nécessaire à l’exercice de leur fonction juridictionnelle, et qu’ils développent leurs compétences. Pour cela leur fournir les modules de formation appropriés, ainsi que toute information et documentation nécessaire à l’exercice de leur fonction.
• De financer les actions nécessaires à l’exécution de son objet.
• De contribuer à la réflexion et à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires concernant les domaines de compétence des tribunaux de commerce et des chambres commerciales de tribunaux judicaires, le statut et l’exercice des fonctions du juge consulaire, et plus généralement relatifs à la justice économique.
• De concevoir et exploiter tout support d’information et de communication (publication, site internet, etc.), organiser directement ou en partenariat avec d’autres organisations toute manifestation rassemblant les membres, contribuant à la réalisation des buts de l’Association.
• D’entretenir et développer des relations conviviales et solidaires, ainsi que l’entraide entre les membres de l’Association.

L’organisation de la conférence générale

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