Le 18 décembre 2024 se tenait, à la Cour de cassation, la première réunion du comité d’évaluation de l’expérimentation des 12 tribunaux des activités économiques (TAE) – Marseille, Le Mans, Limoges, Lyon, Nancy, Avignon, Auxerre, Paris, Saint-Brieuc, Le Havre, Nanterre, Versailles – qui débutera au 1^er janvier 2025 pour une durée de 4 ans.

Ce comité présidé par Sophie DARBOIS se réunira au moins 3 fois par an. Il lui appartiendra de préparer un rapport d’évaluation adressé au Garde des Sceaux, 8 mois avant le terme de l’expérimentation en vue de sa remise au Parlement.

Les échanges ont traité :

• des missions et des prérogatives du COEVAL,
• de la finalisation du questionnaire de satisfaction,
• de l’organisation des travaux et du calendrier des réunions.

L’occasion à Michel PESLIER, membre de ce comité en qualité de Président de la Conférence générale des juges consulaires de France de réitérer son plein engagement pour promouvoir cette réforme qu’il soutient dans son entièreté.