Serge Papin, ministre des PME, aux côtés de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a réuni les signataires de la Charte de confiance, élaborée sous l’égide d’Hassiba Kaabeche, Médiatrice nationale du crédit et Pierre Pelouzet Médiateur des entreprises.
Objectif : mobiliser acteurs publics, privés et associatifs pour accompagner les entrepreneurs dès l’apparition des premières difficultés.
L’occasion pour la Conférence Générale des Juges Consulaires de France , signataire, de rappeler les outils concrets mis à disposition des dirigeants par les greffiers et les juges consulaires pour prévenir les difficultés :
- Infogreffe.fr : accès aux aides publiques, indicateur de performance, obligations légales et cellules de prévention confidentielles.
- Monidenum.fr : autoévaluation gratuite et confidentielle de la santé économique de l’entreprise, fondée sur l’analyse des données des greffes et des algorithmes d’IA.
- prevention@tribunauxdecommerce.fr : solliciter un entretien confidentiel avec le président du tribunal compétent.
- tribunaldigital.fr : saisine en ligne pour l’ouverture d’une procédure de prévention.
En complément des démarches volontaires, les présidents de tribunaux de commerce peuvent également proposer un rendez-vous de prévention lorsque des signaux d’alerte sont détectés, afin d’établir un diagnostic et d’orienter vers les solutions adaptées (mandat ad hoc, conciliation…).
La prévention reste le levier le plus efficace pour préserver l’activité et l’emploi. Anticiper, c’est protéger l’entreprise.