La formation, pilier d’une justice de l’économie éclairée

Dans les actions dispensées par l’Ecole nationale de la Magistrature en étroite collaboration avec la Conférence Générale des Juges Consulaires de France aux juges consulaires et magistrats amenés à traiter ces procédures, trois modules de formation d’une journée ont été conçues en partenariat avec la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes – CNCC et le Conseil national de l’ordre des experts-comptables sur :

  • Savoir lire et comprendre un bilan
  • Savoir détecter la cessation des paiements
  • l’évaluation financière (des préjudices économiques, des entreprises et de leurs titres).


Ces sessions sont inscrites dans le catalogue annuel de formation et seront également décentralisées en régions.