21 octobre 2026
Ce matin, Gerald Darmanin, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, présidait à Marseille, aux côtés de Serge Papin, Ministre des petites et moyennes entreprises, une réunion consacrée à la mobilisation des juridictions consulaires en faveur des entreprises touchées par les destructions et les pillages du 17 octobre.
À cette occasion, Patrick LESBROS, président du tribunal des activités économiques de Marseille et vice-président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France, était présent aux côtés du garde des Sceaux. Michel Peslier, président de la Conférence, ainsi que de nombreux présidents de tribunaux de commerce et de tribunaux des activités économiques de territoires également touchés par les dégradations, participaient à cette réunion en visioconférence, témoignant de la mobilisation collective des juridictions économiques.
Face aux difficultés économiques, aux tensions de trésorerie et à la détresse psychologique que traversent de nombreux entrepreneurs, un message essentiel a été rappelé :
les commerçants et les chefs d’entreprise ne doivent pas rester seuls face à ces épreuves.
Les juridictions économiques sont pleinement mobilisées pour leur proposer un accompagnement gratuit, confidentiel et personnalisé, adapté à la situation de chaque entreprise.
Cette mobilisation s’articule autour de plusieurs priorités :
Prévenir les difficultés,grâce à des rendez-vous dédiés permettant d’identifier les fragilités le plus en amont possible.
Trouver des solutions adaptées,notamment par le recours aux procédures amiables, telles que la conciliation, afin de favoriser la préservation de l’activité et la pérennité des entreprises.
Prendre en compte la dimension humaine de la crise,grâce notamment au dispositif APESA FRANCE, qui apporte un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en souffrance.
Renforcer la coordination territoriale,en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés : juridictions, greffes, parquets, chambres consulaires, barreaux et partenaires économiques.
Cette action des juridictions s’inscrit dans un effort collectif, complété par les mesures de soutien annoncées par l’État : prise en charge de l’activité partielle, facilités de paiement des cotisations sociales, étalement des charges fiscales, prêts à taux zéro et aides d’urgence.
Une priorité commune : aller vers les entreprises touchées, agir sans attendre et apporter à chacune une réponse adaptée à ses difficultés.