La mobilisation de la justice économique sur le terrain, au plus près des entreprises victimes

23 octobre 2026

La mobilisation de la justice économique sur le terrain, au plus près des entreprises victimes, et le rôle essentiel de la prévention.

Visite du président de la République à Marseille, 23 octobre 2026

À l’occasion de la visite du président de la République, Emmanuel Macron, à Marseille, en présence de Serge Papin, le président du tribunal des activités économiques (TAE) de Marseille, également vice-président de la Conférence générale des juges consulaires de France, a pu échanger avec lui sur la situation des commerçants et des entreprises victimes des violences urbaines.

Face à ces difficultés, il a rappelé que les tribunaux de commerce et les tribunaux des activités économiques sont les juridictions compétentes pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés économiques.

Partout en France, les 3 370 juges consulaires sont mobilisés aux côtés des chefs d’entreprise et des commerçants touchés.

Leur engagement repose sur une écoute attentive, une approche bienveillante et un accompagnement adapté à chaque situation.

Ils peuvent notamment présenter les outils de prévention :

Le mandat ad hoc

La conciliation

Ces outils aident les dirigeants à anticiper ou à surmonter leurs difficultés, à rechercher des solutions et à préserver la continuité de leur activité.

Ces dispositifs judiciaires viennent compléter les mesures de soutien de l’État et l’action des services mobilisés auprès des entreprises.

Vous devez être connecté à votre compte "Juge" pour vous inscrire à cette formation.

Vous devez être connecté à votre compte "Juge" pour vous inscrire à cette formation.

Vous devez être connecté à votre compte "Juge" pour vous inscrire à cette formation.

Vous devez être connecté à votre compte "Juge" pour vous inscrire à cette formation.

Les inscriptions sont closes pour cette formation.

Vous devez être connecté à votre compte "Juge" pour vous inscrire à cette formation.

Les inscriptions sont closes pour cette formation.

Vous devez être connecté à votre compte "Juge" pour vous inscrire à cette formation.

Les inscriptions sont closes pour cette formation.

Vous devez être connecté à votre compte "Juge" pour vous inscrire à cette formation.

Les inscriptions sont closes pour cette formation.

Vous devez être connecté à votre compte "Juge" pour vous inscrire à cette formation.

Les inscriptions sont closes pour cette formation.

Vous devez être connecté à votre compte "Juge" pour vous inscrire à cette formation.

Les inscriptions sont closes pour cette formation.

Vous devez être connecté à votre compte "Juge" pour vous inscrire à cette formation.

Les inscriptions sont closes pour cette formation.