Michel PESLIER, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France, intervenait cet après-midi à la Faculté de droit, sciences économiques et de gestion du Mans, aux côtés de Christian BAGNAUD, Président du Tribunal de commerce du Mans et de Victor GENESTE, Président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, Greffier dudit tribunal, sous la direction scientifique du Professeur Didier CHOLET.

Le 1^er janvier 2025 débutera l’expérimentation du Tribunal des activités économiques (TAE) prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.

12 tribunaux de commerce (Saint-Brieuc, Le Mans, Nanterre, Versailles, Limoges, Avignon, Marseille, Lyon, Nancy, Auxerre, Paris, Le Havre) désignés TAE pour une durée de 4 ans, bénéficieront ainsi d’une compétence étendue aux professions relevant jusque-là de la compétence des tribunaux judiciaires (exploitants agricoles et personnes morales non commerçantes telles que les associations, les SCI et les professions libérales hormis celles réglementées du droit, et les sociétés civiles) en matière de procédures collectives.

Ce colloque réunissant les experts du monde économique a permis de :

• Présenter les nouvelles compétences et missions du TAE
• Mettre en lumière son rôle au cœur de la vie économique régionale
• Echanger sur les enjeux juridiques et économiques liés à cette réforme