Le congrès régional des juges consulaires de la Normandie organisé à Cherbourg ce samedi (22 mars), a permis d’échanger sur des sujets au cœur des préoccupations de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France dont notamment :
- les modes amiables des différends : le règlement amiable
- l’expérimentation des Tribunaux des activités économiques
- la réforme du Livre VI du code de commerce et les fondamentaux de la fonction de juge-commissaire…
Au delà de ces réflexions de fond, une actualité marque également la justice commerciale : l’intelligence artificielle (IA)
Dans ses propos conclusifs, Michel PESLIER s’est exprimé sur le devoir d’ouverture et d’adaptation des principaux décisionnaires des tribunaux de commerce que sont les juges consulaires aux nouvelles technologies tout en rappelant que l’utilisation de l’IA dans les juridictions comporte indéniablement des risques.
De vifs remerciements sont adressés à Cristel BETREMIEUX, Présidente de la région Normandie de la Conférence et du TAE du Havre et à Philippe COUASNON, Président du TC de Cherbourg pour leur accueil et leur engagement dans la réussite de ce congrès.