Depuis le 1er janvier 2025, la justice économique a franchi une nouvelle étape avec l’expérimentation de 12 tribunaux des activités économiques (TAE). Ces juridictions, composées de juges consulaires, de juges exploitants agricoles et de greffiers des tribunaux de commerce, sont désormais seules compétentes pour traiter toutes les procédures amiables et collectives, à l’exception des professions réglementées.
La Conférence Générale des Juges Consulaires de France et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce accompagnent cette expérimentation en vue de sa généralisation à l’ensemble des juridictions commerciales.
Objectif de ce reportage réalisé par Théo Maneval et Juliette Perrot diffusé le 9 octobre dernier dans l’émission “C dans l’air” sur France 5, en collaboration avec le Ministère de la Justice, la Direction des services judiciaires (DSJ),la Cour d’appel de Rennes,le tribunal judiciaire et le TAE de Saint-Brieuc, ce dernier présidé par Gilles Henrio : faire de la pédagogie sur les missions des TAE dans l’accompagnement des entreprises et exploitations agricoles en difficulté.