Le 12 décembre 2025
Monsieur le Ministre de la justice a reçu les Présidents des Tribunaux des Activités Économiques (TAE) en présence de Michel Peslier, Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France, ainsi que des bâtonniers concernés.
Michel Peslier a exprimé sa profonde gratitude à Monsieur le Garde des Sceaux pour l’ouverture de ce dialogue précieux, engagé presque un an après le lancement de l’expérimentation des TAE.
Si l’élargissement des compétences a été unanimement salué, les modalités de contribution pour la justice économique — parfois génératrices d’inégalités, d’incertitudes et d’exclusions des juridictions naturellement compétentes — ont donné lieu à un échange dense, rigoureux et riche en pistes d’évolution.
Cette réflexion se poursuivra par des visites dans plusieurs TAE début 2026, que Valérie Delnaud, Directrice des affaires civiles et du sceau, conduira, avec le plaisir pour Michel Peslier de l’accompagner, afin d’approfondir les échanges et d’affiner les ajustements au plus près du terrain en étroite collaboration avec le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.