Organisé par le tribunal de commerce de Compiègne, le 17 novembre, le 124e congrès national des tribunaux de commerce a été l’occasion de rappeler les positions de l’institution représentative des juges consulaires au moment où le projet de loi « d’orientation et de programmation de la justice » prend forme. La Conférence générale prône l’éthique et la déontologie, mais aussi le respect et la liberté de cette justice commerciale locale, avec des moyens à la hauteur de son action, tout en s’ancrant dans la réalité pour construire une justice commerciale « attractive et efficace », dans un mode ultra connecté.
Paul Hubert Directeur des services judiciaires du ministère de la Justice, Michel Peslier, président de la Conférence générale des Juges consulaires de France, Chantal Lenoir, présidente du TC de Compiègne et Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, réunis pour défendre la profession, au Théâtre impérial de Compiègne, le 17 novembre. (c)VK
« Nous sommes engagés dans la voie du progrès », a déclaré Michel Peslier, président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France – qui a pris ses fonctions en février 2023, suite à la démission de Sonia Arrouas – en préambule du congrès national des juges consulaires, organisé à Compiègne, le 17 novembre, réunissant plus de 250 professionnels du droit.
Si les juges consulaires prennent un chemin toujours plus équilibré, ils avancent dans un climat d’inquiétude, d’incompréhension et de colère face à l’hostilité qu’ils subissent, leurs détracteurs remettant en question le jugement d’anciens chefs d’entreprise qui jugent des entreprises. « Il faut un respect de la profession, la connaissance des entreprises doit être une compétence reconnue et non un sujet de critique. Le devoir de compétence est primordial, il relève de l’éthique. »
Le bénévolat, conditio sine qua non
Les chantiers annoncés par la Conférence Générale avancent à grands pas, dans un contexte où le projet de loi « d’orientation et de programmation de la justice » prend forme. « Au fil des années, notre rôle a évolué, tout comme le monde qui nous entoure… », contextualise Chantal Lenoir.
Michel Peslier, au pupitre, prône une justice commerciale libre.
Le Directeur des services judiciaires du ministère de la Justice, Paul Hubert, a annoncé l’expérimentation d’un « tribunal des activités économiques » (TAE) dans 9 à 12 tribunaux de commerce pour une durée de quatre ans, avec compétence élargie aux associations et sociétés civiles. Ce tribunal aurait vocation à renforcer la politique de l’amiable et la prévention.
Les juges réaffirment aussi la nécessité d’un financement clair et adapté. « Le bénévolat, oui, le mécénat, non », a rappelé Michel Peslier.
De nouvelles avancées dans la formation des juges
La formation initiale et continue des juges progresse avec l’École nationale de la magistrature, l’Université Paris Sorbonne, l’Ordre des experts-comptables, les commissaires de justice, etc. Chaque année, 40 juges sont diplômés. « La loi prévoit l’inéligibilité d’un juge qui ne serait pas formé », a rappelé Paul Hubert.
Internet et l’IA, un bouleversement majeur pour toute l’économie
Les juges intègrent désormais les enjeux de cybersécurité et d’intelligence artificielle, qui touchent de plein fouet les entreprises. « En 2022, plus de la moitié des entreprises françaises ont subi au moins une interruption mensuelle consécutive à une cyberattaque », a rappelé Michel Peslier.
Une table ronde sur les entreprises face aux cyberattaques a été organisée pour sensibiliser sur cette menace réelle.
Les tribunaux deviennent aussi plus numériques : visioconférence, signature électronique, portail juges, forum privé, base de données juridiques, open data des décisions prévu début 2025. « Le but est de défendre dignement », conclut Michel Peslier.